1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel diom (site www.diomfacturation.fr, application web diomfacturation.live et applications mobiles) et la souscription à ses abonnements. Créer un compte implique leur acceptation.
2. Compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de votre mot de passe. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.
3. Service
diom permet de créer des factures, devis et quittances de loyer, de gérer des clients, biens, locataires et contrats, et de suivre les paiements. Vous restez seul responsable du contenu de vos documents, de leur conformité fiscale et légale dans votre pays, et des informations communiquées à vos clients et locataires.
4. Plans et prix
- Free : gratuit, avec des limites (nombre de factures et de clients).
- Pro : 5 000 FCFA par mois (ou 8 € par mois par carte bancaire).
- Business : 15 000 FCFA par mois (ou 23 € par mois par carte bancaire).
Prix nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le détail des fonctionnalités de chaque plan figure sur la page d'accueil. Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé avant de s'appliquer à votre prochaine période.
5. Paiement et durée
L'abonnement se paie par Wave ou Orange Money (activation après vérification du paiement) ou par carte bancaire via Stripe. Il couvre la période payée. Sans renouvellement, le compte repasse au plan Free à l'échéance : vos données sont conservées, avec les limites du plan Free.
6. Résiliation et suppression
Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l'application ou par e-mail. Toute période d'abonnement entamée est due et n'est pas remboursée.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf si vous demandez expressément à utiliser le service avant la fin de ce délai et reconnaissez perdre ce droit.
7. Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser diom pour des activités illégales, d'émettre de faux documents, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le service. Un compte qui ne respecte pas ces règles peut être suspendu.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité totale. Nous vous conseillons de télécharger régulièrement vos documents importants en PDF. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour un abonnement payant, au montant payé au cours des 12 derniers mois.
9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
10. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez-nous à bleckdiom@gmail.com : nous recherchons en priorité une solution amiable. Ces conditions ne privent pas le consommateur des protections que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence.
11. Contact
bleckdiom@gmail.com · WhatsApp +33 6 04 47 95 50